Attention au règlement de copropriété si vous souhaitez mettre votre bien en location touristique. (illustration) (Sephelonor / Pixabay)
Vous voulez mettre votre bien en location de courte durée sur Airbnb ou une autre plateforme similaire ? Ça n'est pas toujours simple, rapporte Capital . En plus des obligations administratives qui s’appliquent parfois en fonction des communes et du type de bien, il faut également prendre en compte les éventuelles règles de copropriété. Certaines clauses peuvent même interdire ce type de location ou être source de litiges.
Pour rappel, les propriétaires doivent respecter plusieurs obligations dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les zones tendues. Ici, il est nécessaire de faire une déclaration en mairie. Une autorisation de changement d’usage avec mécanisme de compensation peut être aussi demandée dans le cas d’une résidence secondaire. À noter que pour une résidence principale, la durée de location ne doit pas dépasser 120 jours par an.
Clauses et nuisances
Les copropriétaires doivent aussi faire très attention au règlement de copropriété. Certaines clauses peuvent être particulièrement restrictives pour la location touristique, comme la clause d’habitation bourgeoise exclusive. Elle vient en effet interdire toute activité professionnelle dans les locaux. Or, si elle génère des revenus, la location saisonnière peut être assimilée à une activité commerciale. D'autres dispositions spécifiques peuvent venir restreindre ce type de locations, qu'elle ne peut toutefois pas interdire par principe.
Même sans cette clause, la location saisonnière d’un bien peut être remise en cause si elle génère des nuisances dans l’immeuble ou entraîne un non-respect des parties communes. La copropriété peut alors engager une procédure en justice, notamment pour trouble anormal de voisinage.
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